Article L821-40

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article L821-40 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er septembre 2025 relatif à la liste des informations et documents dont doivent disposer les établissements de paiement ou de monnaie électronique pour participer à un système de paiement (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023 pris en application de l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales (en vigueur)
• Décret n° 2026-732 du 1er août 2026 relatif aux grands ports maritimes et fluvio-maritimes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°2023-1394 du 30 décembre 2023 - art. 19
• Arrêté du 1er septembre 2025 - art. 2 (V)
• Décret n°2026-732 du 1er août 2026 (V)
• Code de commerce - art. L712-6 (V)
• Code de commerce - art. R821-230 (V)
• Code de l'énergie - art. R144-22 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D114-4-5 (V)
• Code des transports - art. R5312-68 (V)
• Code du travail - art. L2135-6 (V)
• Code monétaire et financier - art. L518-15 (VD)
• Code monétaire et financier - art. R144-8 (V)