Code de commerce · Article

Article L821-53

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article L821-53 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 28 décembre 2023 portant modification du titre II du livre VIII du code de commerce (en vigueur)
  • Arrêté du 13 novembre 2024 portant homologation de onze normes d'exercice professionnel révisées (en vigueur)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023 pris en application de l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

  • Arrêté du 28 décembre 2023 - art. 5
  • Décret n°2023-1394 du 30 décembre 2023 - art. 19
  • Arrêté du 13 novembre 2024 - art. 10
  • Arrêté du 13 novembre 2024 - art. 2 (V)
  • Code de commerce - art. A821-64
  • Code de commerce - art. A821-94 (V)
  • Code de commerce - art. L225-100 (VD)
  • Code de commerce - art. L821-61 (V)
  • Code de commerce - art. R821-193 (V)
  • Code de commerce - art. R821-84 (V)
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