Code de commerce · Article

Article L821-6

Article en vigueur depuis le 3 mai 2025.

Carte de l'article L821-6 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Décrets liés (1)

  • Décret n°69-810 du 12 août 1969 relatif à l'organisation de la profession et au statut professionnel des commissaires aux comptes. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

  • Décret n°69-810 du 12 août 1969 - art. 25 (Ab)
  • Décret n°69-810 du 12 août 1969 - art. 26 (Ab)
  • Décret n°69-810 du 12 août 1969 - art. 28 (Ab)
  • Ordonnance n°2016-315 du 17 mars 2016 - art. 54 (VD)
  • LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 - art. 31 (V)
  • Code de commerce - art. L821-1 (M)
  • Code de commerce - art. L821-11 (VT)
  • Code de commerce - art. L821-5 (M)
  • Code de commerce - art. L950-1 (VT)
  • Code de commerce - art. R821-23 (Ab)
  • Code de commerce - art. R821-24 (Ab)
  • Code de commerce - art. R821-25 (Ab)
  • Code de commerce - art. R822-26 (V)
  • Code de commerce. - art. R821-28 (V)
  • Code de commerce. - art. R821-29 (V)
  • Code de commerce. - art. R821-30 (V)
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