Article L821-6-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2024.

Carte de l'article L821-6-1 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2014 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 17 juin 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2013-544 du 27 juin 2013 - art. 7
• Rédaction du 17 juin 2016 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-315 du 17 mars 2016 - art. 5
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2024 (abrogé) — issue de : LOI n°2017-1837 du 30 décembre 2017 - art. 149 (V)

Décrets liés (5)

• Décret n° 2010-1270 du 25 octobre 2010 relatif à la Haute autorité de l'audit (en vigueur)
• Décret n° 2011-96 du 24 janvier 2011 relatif au Haut Conseil du commissariat aux comptes (abrogé)
• Décret n° 2016-1854 du 23 décembre 2016 relatif au taux de la cotisation prévue à l'article L. 821-6-1 du code de commerce (abrogé)
• Décret n° 2017-1855 du 30 décembre 2017 relatif au montant de la contribution forfaitaire prévue à l'article L. 821-5 du code de commerce et aux taux des cotisations prévues à l'article L. 821-6-1 du même code (en vigueur)
• Décret n° 2018-196 du 21 mars 2018 relatif au financement de la Haute autorité de l'audit (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Décret n°2010-1270 du 25 octobre 2010 - art. 9 (V)
• Décret n°2011-96 du 24 janvier 2011 - art. 1 (VT)
• Décret n°2016-1854 du 23 décembre 2016 (Ab)
• Décret n°2016-1854 du 23 décembre 2016 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2017-1855 du 30 décembre 2017 (V)
• Décret n°2017-1855 du 30 décembre 2017 - art. 2 (V)
• Décret n°2017-1855 du 30 décembre 2017 - art. 3 (V)
• Décret n°2018-196 du 21 mars 2018 (VD)
• Code de commerce - art. L821-5 (M)
• Code de commerce - art. R821-14-11 (Ab)
• Code de commerce - art. R821-14-4 (Ab)
• Code de commerce - art. R821-14-7 (V)
• Code de commerce - art. R821-14-7-1 (Ab)
• Code de commerce - art. R821-14-8 (Ab)
• Code de commerce - art. R821-14-9 (Ab)
• Code de commerce - art. R822-26 (V)