Article L821-7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article L821-7 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 2 août 2003 au 10 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-912 2000-09-18; Loi 2003-7 2003-01-03 art. 50 I (ratification); Loi n°2003-706 du 1 août 2003 - art. 100 () JORF 2 août 2003
• Rédaction du 10 décembre 2008 au 17 juin 2016 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2008-1278 du 8 décembre 2008 - art. 5
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-1837 du 30 décembre 2017 - art. 149 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023 - art. 15

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 3 mai 2012 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 17 avril 2020 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (abrogé)
• Arrêté du 25 novembre 2020 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (abrogé)
• Arrêté du 19 janvier 2022 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 28 décembre 2023 portant modification du titre II du livre VIII du code de commerce (en vigueur)
• Arrêté du 6 mars 2024 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (en vigueur)
• Arrêté du 23 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 mai 2012 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (abrogé)
• Arrêté du 21 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 mai 2012 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (abrogé)
• Arrêté du 6 juin 2008 portant agrément des titres Ier, II, III et IV du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (abrogé)
• Arrêté du 19 février 2013 portant agrément du titre VI du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n°69-810 du 12 août 1969 relatif à l'organisation de la profession et au statut professionnel des commissaires aux comptes. (abrogé)
• Décret n° 2018-196 du 21 mars 2018 relatif au financement de la Haute autorité de l'audit (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (31)

• Décret n°69-810 du 12 août 1969 - art. 1-1 (Ab)
• Décret n°69-810 du 12 août 1969 - art. 28 (Ab)
• Décret n°69-810 du 12 août 1969 - art. 66-1 (Ab)
• Décret n°69-810 du 12 août 1969 - art. 66-2 (MMN)
• Arrêté du 3 mai 2012 - art. 604 (Ab)
• Arrêté du 3 mai 2012 - art. 610 (Ab)
• Décret n°2018-196 du 21 mars 2018 (VD)
• Arrêté du 17 avril 2020 - art. (Ab)
• Arrêté du 17 avril 2020 - art. (Ab)
• Arrêté du 25 novembre 2020 - art. (VT)
• Arrêté du 25 novembre 2020 - art. (VT)
• Arrêté du 19 janvier 2022 - art. 604 (VT)
• Arrêté du 19 janvier 2022 - art. 610 (VT)
• Arrêté du 28 décembre 2023 - art. 4
• Arrêté du 6 mars 2024 - art. 604 (V)
• Arrêté du 6 mars 2024 - art. 610 (V)
• Code de commerce - art. A821-1 (Ab)
• Code de commerce - art. A821-54 (V)
• Code de commerce - art. Annexe 8-6 (Ab)
• Code de commerce - art. L821-1 (M)
• Code de commerce - art. L821-12-1 (VT)
• Code de commerce - art. L821-5-2 (VT)
• Code de commerce - art. L821-9 (VD)
• Code de commerce - art. R821-14-11 (Ab)
• Code de commerce - art. R821-24 (M)
• Code de commerce - art. R821-25 (M)
• Code de commerce - art. R821-26 (M)
• Code de commerce. - art. R821-1 (M)
• Code de commerce. - art. R821-27 (VD)
• Code de commerce. - art. R821-30 (V)
• Code de commerce. - art. R821-31 (V)