Article L821-8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article L821-8 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 2 août 2003 au 16 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-912 2000-09-18; Loi 2003-7 2003-01-03 art. 50 I (ratification); Loi n°2003-706 du 1 août 2003 - art. 100 () JORF 2 août 2003
• Rédaction du 16 décembre 2005 au 1er avril 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-912 2000-09-18; Loi 2003-7 2003-01-03 art. 50 I (ratification)
• Rédaction du 1er avril 2009 au 23 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2009-80 du 22 janvier 2009 - art. 10
• Rédaction du 23 janvier 2010 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 - art. 15
• Rédaction du 28 juillet 2013 au 17 juin 2016 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2013-676 du 25 juillet 2013 - art. 38
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023 - art. 15

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 17 avril 2020 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (abrogé)
• Arrêté du 25 novembre 2020 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (abrogé)
• Arrêté du 19 janvier 2022 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 19 février 2013 portant agrément du titre VI du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (abrogé)
• Arrêté du 23 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 mai 2012 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (abrogé)
• Arrêté du 21 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 mai 2012 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (abrogé)
• Arrêté du 3 mai 2012 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 6 mars 2024 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (en vigueur)
• Arrêté du 6 juin 2008 portant agrément des titres Ier, II, III et IV du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Arrêté du 17 avril 2020 - art. (Ab)
• Arrêté du 17 avril 2020 - art. (Ab)
• Arrêté du 25 novembre 2020 - art. (VT)
• Arrêté du 25 novembre 2020 - art. (VT)
• Arrêté du 19 janvier 2022 - art. 604 (VT)
• Arrêté du 19 janvier 2022 - art. 610 (VT)
• Code de commerce - art. L821-5-1 (VT)
• Code de commerce - art. L821-5-2 (VT)
• Code de commerce - art. L821-7 (VT)