Code de commerce · Article

Article L822-14

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article L822-14 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Arrêtés liés (8)

  • Arrêté du 23 avril 2008 portant homologation des statuts types des sociétés coopératives agricoles (abrogé, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 29 novembre 2019 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles (abrogé)
  • Arrêté du 20 février 2020 portant homologation des modèles de statuts des unions de sociétés coopératives agricoles (en vigueur)
  • Arrêté du 28 avril 2017 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles (abrogé)
  • Arrêté du 25 mars 2009 modifiant l'arrêté du 23 avril 2008 portant homologation des statuts types des sociétés coopératives agricoles (abrogé)
  • Arrêté du 20 février 2020 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles (en vigueur)
  • Arrêté du 2 novembre 2017 portant homologation des modèles de statuts des unions de sociétés coopératives agricoles (abrogé)
  • Arrêté du 31 juillet 2009 portant homologation des statuts types des unions de sociétés coopératives agricoles (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

  • Loi n°2003-706 du 1 août 2003 - art. 114 (V)
  • Ordonnance n°2004-604 du 24 juin 2004 - art. 65 (V)
  • Arrêté du 23 avril 2008 - art. (V)
  • Ordonnance n°2016-315 du 17 mars 2016 - art. 53 (V)
  • Arrêté du 29 novembre 2019 - art. (Ab)
  • Arrêté du 20 février 2020 - art. ANNEXE 1 (V)
  • Code de commerce - art. L823-8 (VT)
  • Code de commerce - art. R822-33 (M)
  • Code de commerce. - art. L225-234 (Ab)
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