Article L823-12-1

Article transféré, en vigueur du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2024.

Carte de l'article L823-12-1 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er septembre 2019 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2019 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 - art. 20 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2024 (transféré) — issue de : Ordonnance n°2020-1142 du 16 septembre 2020 - art. 9

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 2 mars 2009 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à la certification des comptes annuels des entités mentionnées à l'article L. 823-12-1 du code de commerce (en vigueur)
• Arrêté du 6 juin 2019 portant homologation de deux normes d'exercice professionnel relatives à la mission du commissaire aux comptes nommé pour trois exercices prévue à l'article L. 823-12-1 du code de commerce et à la mission du commissaire aux comptes nommé pour six exercices dans des petites entreprises (en vigueur)
• Arrêté du 27 juillet 2023 portant homologation de plusieurs normes d'exercice professionnel révisées (en vigueur)
• Arrêté du 4 octobre 2023 portant modification de l'arrêté du 27 juillet 2023 portant homologation de plusieurs normes d'exercice professionnel révisées (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Arrêté du 2 mars 2009 - art. 1 (V)
• Ordonnance n°2016-315 du 17 mars 2016 - art. 54 (VD)
• LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 - art. 20 (V)
• LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 221 (V)
• Arrêté du 6 juin 2019 (V)
• Arrêté du 6 juin 2019 - art. 1 (V)
• Arrêté du 6 juin 2019 - art. 2
• Arrêté du 27 juillet 2023 - art. 1 (V)
• Arrêté du 27 juillet 2023 - art. 14
• Arrêté du 4 octobre 2023 - art. 1
• Code de commerce - art. A823-27-1 (T)
• Code de commerce - art. R823-22 (Ab)
• Code de commerce - art. R823-7-1 (VT)
• Code de commerce - art. R823-7-2 (VT)