Article L823-16

Article transféré, en vigueur du 11 décembre 2016 au 1er janvier 2024.

Carte de l'article L823-16 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 9 septembre 2005 au 10 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-912 2000-09-18; Loi 2003-7 2003-01-03 art. 50 I (ratification); Ordonnance n°2005-1126 du 8 septembre 2005 - art. 19 () JORF 9 septembre 2005
• Rédaction du 10 décembre 2008 au 17 juin 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2008-1278 du 8 décembre 2008 - art. 13
• Rédaction du 17 juin 2016 au 11 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-315 du 17 mars 2016 - art. 40
• Rédaction du 11 décembre 2016 au 1er janvier 2024 (transféré) — issue de : LOI n°2016-1691 du 9 décembre 2016 - art. 140 (V)

Arrêtés liés (15)

• Arrêté du 21 juin 2011 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à la prise en compte du risque d'anomalies significatives dans les comptes résultant du non-respect des textes légaux et réglementaires (en vigueur)
• Arrêté du 21 juin 2011 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative aux communications avec les organes mentionnés à l'article L. 823-16 du code de commerce (en vigueur)
• Arrêté du 26 mai 2017 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative aux rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés (en vigueur)
• Arrêté du 26 mai 2017 portant homologation des normes d'exercice professionnel relatives à la justification des appréciations dans les rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés (en vigueur)
• Arrêté du 26 mai 2017 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à la continuité d'exploitation (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2017 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative aux communications avec les organes mentionnés à l'article L. 823-16 du code de commerce (en vigueur)
• Arrêté du 3 mai 2018 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à l'évaluation des anomalies relevées au cours de l'audit (en vigueur)
• Arrêté du 1er octobre 2018 portant homologation de deux normes d'exercice professionnel relatives aux rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés et aux diligences du commissaire aux comptes relatives au rapport de gestion, aux autres documents sur la situation financière et les comptes et aux informations relevant du rapport sur le gouvernement d'entreprise adressés aux membres de l'organe appelé à statuer sur les comptes (en vigueur)
• Arrêté du 6 juin 2019 portant homologation de deux normes d'exercice professionnel relatives à la mission du commissaire aux comptes nommé pour trois exercices prévue à l'article L. 823-12-1 du code de commerce et à la mission du commissaire aux comptes nommé pour six exercices dans des petites entreprises (en vigueur)
• Arrêté du 12 mai 2021 portant homologation d'une norme d'exercice professionnel amendée relative aux principes spécifiques applicables à l'audit des comptes consolidés (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 mai 2021 portant homologation d'une norme d'exercice professionnel révisée relative à la lettre de mission (en vigueur)
• Arrêté du 22 mars 2023 portant homologation de deux normes de déontologie relatives à la sécurisation des interventions du commissaire aux comptes (en vigueur)
• Arrêté du 27 juillet 2023 portant homologation de plusieurs normes d'exercice professionnel révisées (en vigueur)
• Arrêté du 4 octobre 2023 portant modification de l'arrêté du 27 juillet 2023 portant homologation de plusieurs normes d'exercice professionnel révisées (en vigueur)
• Arrêté du 6 juillet 2021 rectifiant l'arrêté du 12 mai 2021 portant homologation d'une norme d'exercice professionnel amendée relative aux principes spécifiques applicables à l'audit des comptes consolidés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (52)

• Ordonnance n°2008-1278 du 8 décembre 2008 - art. 21 (V)
• Arrêté du 21 juin 2011 - art. (V)
• Arrêté du 21 juin 2011 - art. 1 (V)
• Ordonnance n°2016-315 du 17 mars 2016 - art. 53 (V)
• Arrêté du 26 mai 2017 - art. 2
• Arrêté du 26 mai 2017 - art. 2
• Arrêté du 26 mai 2017 - art. 2
• Arrêté du 18 décembre 2017 - art. 1 (V)
• Arrêté du 18 décembre 2017 - art. 2
• Arrêté du 3 mai 2018 - art. 2
• Arrêté du 1er octobre 2018 - art. 2
• Arrêté du 1er octobre 2018 - art. 3
• Arrêté du 6 juin 2019 - art. 2
• Arrêté du 12 mai 2021 - art. 2
• Arrêté du 12 mai 2021 - art. 2
• Arrêté du 22 mars 2023 - art. 2
• Arrêté du 27 juillet 2023 - art. 10
• Arrêté du 27 juillet 2023 - art. 12
• Arrêté du 27 juillet 2023 - art. 14
• Arrêté du 27 juillet 2023 - art. 16
• Arrêté du 27 juillet 2023 - art. 17
• Arrêté du 27 juillet 2023 - art. 2
• Arrêté du 27 juillet 2023 - art. 5
• Arrêté du 4 octobre 2023 - art. 1
• Code de commerce - art. A822-28-12 (Ab)
• Code de commerce - art. A823-1 (T)
• Code de commerce - art. A823-14 (T)
• Code de commerce - art. A823-15 (T)
• Code de commerce - art. A823-18 (T)
• Code de commerce - art. A823-18-1 (T)
• Code de commerce - art. A823-19 (T)
• Code de commerce - art. A823-2-1 (T)
• Code de commerce - art. A823-26 (T)
• Code de commerce - art. A823-27 (T)
• Code de commerce - art. A823-27-1 (T)
• Code de commerce - art. A823-28 (T)
• Code de commerce - art. A823-29 (T)
• Code de commerce - art. A823-29-1 (Ab)
• Code de commerce - art. A823-3 (T)
• Code de commerce - art. A823-37 (M)
• Code de commerce - art. A823-5-1 (T)
• Code de commerce - art. A823-5-2 (T)
• Code de commerce - art. A823-6-1 (T)
• Code de commerce - art. A823-7 (T)
• Code de commerce - art. Annexe 8-7 (VD)
• Code de commerce - art. L823-10-1 (VT)
• Code de commerce - art. R822-35 (M)
• Code de commerce - art. R823-21-1 (VT)
• Code de commerce. - art. A823-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D114-4-5 (M)
• Code monétaire et financier - art. L612-44 (VD)
• Code monétaire et financier - art. R144-8 (M)