Article L823-3-1

Article transféré, en vigueur du 11 décembre 2016 au 1er janvier 2024.

Carte de l'article L823-3-1 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 juin 2016 au 11 décembre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 11 décembre 2016 au 1er janvier 2024 (transféré) — issue de : LOI n°2016-1691 du 9 décembre 2016 - art. 140 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 - art. 53 (V)
• Code de commerce - art. Annexe 8-1 (V)
• Code de commerce - art. L821-1 (V)
• Code de commerce - art. L823-19 (VT)
• Code de commerce - art. L824-1 (VT)
• Code de commerce - art. L950-1 (VT)
• Code de commerce - art. R823-6-1 (VT)
• Code de commerce - art. R823-6-2 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L214-133 (V)
• Code monétaire et financier - art. L214-24-31 (V)
• Code monétaire et financier - art. L214-7-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. L550-5 (T)
• Code monétaire et financier - art. L551-5 (V)