Code de commerce · Article

Article L823-6

Article transféré, en vigueur du 17 juin 2016 au 1er janvier 2024.

Carte de l'article L823-6 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (1)

  • Décret n°69-810 du 12 août 1969 relatif à l'organisation de la profession et au statut professionnel des commissaires aux comptes. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (25)

  • Décret n°69-810 du 12 août 1969 - art. 70 (Ab)
  • Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 11 (Ab)
  • Code de commerce - art. L22-10-44 (V)
  • Code de commerce - art. L22-10-67 (V)
  • Code de commerce - art. L225-120 (VT)
  • Code de commerce - art. L225-230 (VT)
  • Code de commerce - art. L922-5 (Ab)
  • Code de commerce - art. L932-11 (V)
  • Code de commerce - art. L942-9 (V)
  • Code de commerce - art. L952-5 (V)
  • Code de commerce - art. R823-5 (MMN)
  • Code de commerce - art. R823-6 (VT)
  • Code de la mutualité - art. L114-41 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L135-12 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L214-162-5 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L214-185 (VD)
  • Code monétaire et financier - art. L214-24-40 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L214-29 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L214-49-9 (Ab)
  • Code monétaire et financier - art. L214-8-6 (V)
  • Code monétaire et financier - art. R511-14 (Ab)
  • Code monétaire et financier - art. R517-4 (Ab)
  • Code monétaire et financier - art. R533-8 (Ab)
  • Code monétaire et financier - art. R612-60 (M)
  • Code monétaire et financier - art. R755-1 (M)
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