Article R121-5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article R121-5 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 27 mars 2007 au 14 octobre 2019 (modifiée) — issue de : Décret 2007-431 2007-03-25 JORF 27 mars 2007
• Rédaction du 14 octobre 2019 au 1er avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-431 du 25 mars 2007; Décret n°2019-1048 du 11 octobre 2019 - art. 1
• Rédaction du 1er avril 2021 au 1er septembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-431 du 25 mars 2007; Décret n°2021-300 du 18 mars 2021 - art. 1
• Rédaction du 1er septembre 2021 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-300 du 18 mars 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-300 du 18 mars 2021 - art. 22

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 6 août 2021 relatif à l'attestation sur l'honneur du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité qui exerce une activité régulière dans l'entreprise commerciale, artisanale ou libérale dirigée par son conjoint ou son partenaire (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 mai 2022 modifiant l'arrêté du 6 août 2021 relatif à l'attestation sur l'honneur du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité qui exerce une activité régulière dans l'entreprise commerciale, artisanale ou libérale dirigée par son conjoint ou son partenaire (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-1048 du 11 octobre 2019 relatif au statut du conjoint du chef d'entreprise ou du partenaire lié au chef d'entreprise par un pacte civil de solidarité travaillant dans l'entreprise familiale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret n°2019-1048 du 11 octobre 2019 - art. 2
• Arrêté du 6 août 2021 - art. (V)
• Arrêté du 9 mai 2022 - art.
• Code de commerce - art. R121-4 (VT)
• Code de commerce - art. R911-1 (V)
• Code de commerce - art. R921-1 (V)
• Code de commerce - art. R931-1 (V)
• Code de commerce - art. R951-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R652-19 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R652-40 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R723-20 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R723-32 (T)