Article R123-111-1

Article en vigueur depuis le 23 novembre 2019.

Carte de l'article R123-111-1 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 18 octobre 2014 au 14 mars 2016 (modifiée)
• Rédaction du 14 mars 2016 au 23 novembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-296 du 11 mars 2016 - art. 16
• Rédaction depuis le 23 novembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1207 du 20 novembre 2019 - art. 3

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 28 décembre 2022 pris pour l'application de l'article R. 123-15 du code de commerce (abrogation programmée, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 26 décembre 2023 pris pour l'application de l'article R. 123-15 du code de commerce (en vigueur)
• Arrêté du 17 février 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2022 pris pour l'application de l'article R. 123-15 du code de commerce (en vigueur)
• Arrêté du 27 juin 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2022 pris pour l'application de l'article R. 123-15 du code de commerce (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Arrêté du 28 décembre 2022 - art. (V)
• Arrêté du 26 décembre 2023 - art. (V)
• Code de commerce - art. A123-30 (V)
• Code de commerce - art. A123-31 (V)
• Code de commerce - art. A123-61-1 (V)
• Code de commerce - art. D123-80-1 (VT)
• Code de commerce - art. R123-154-1 (VD)
• Code de commerce - art. R123-162 (V)
• Code de commerce - art. R232-22 (V)