Article R123-154-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article R123-154-1 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 18 octobre 2014 au 14 mars 2016 (modifiée)
• Rédaction du 14 mars 2016 au 23 novembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-296 du 11 mars 2016 - art. 17
• Rédaction du 23 novembre 2019 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1207 du 20 novembre 2019 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1014 du 19 juillet 2022 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1401 du 18 octobre 2016 modifiant le titre II du livre V du code rural et de la pêche maritime relatif aux sociétés coopératives agricoles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2016-1401 du 18 octobre 2016 - art. 5
• Code de commerce - art. A123-68 (V)
• Code de commerce - art. A123-68-1 (V)
• Code de commerce - art. Annexe 1-6 (V)
• Code de la propriété intellectuelle - art. D411-1-3 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R524-22-3 (VD)