Article R123-16

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article R123-16 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 27 mars 2007 au 4 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2007-431 2007-03-25 JORF 27 mars 2007
• Rédaction du 4 mars 2010 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-210 du 1er mars 2010 - art. 16
• Rédaction du 8 mai 2010 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1030 du 26 juillet 2016 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-300 du 18 mars 2021 - art. 23

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2019-341 du 19 avril 2019 - art. 2 (VD)
• Code de commerce - art. R123-1 (V)
• Code de commerce - art. R123-10 (MMN)
• Code de commerce - art. R123-26 (VT)
• Code du travail - art. R5142-2 (V)