Article R123-167

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

Carte de l'article R123-167 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 mars 2007 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2007-431 2007-03-25 JORF 27 mars 2007
• Rédaction depuis le 1er janvier 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-1488 du 30 décembre 2008 - art. 6

Décrets liés (2)

• Décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au secteur des métiers et de l'artisanat (abrogé)
• Décret n° 2017-861 du 9 mai 2017 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°98-247 du 2 avril 1998 - art. 10 bis (VT)
• Décret n°2017-861 du 9 mai 2017 - art. 11
• Code de commerce - art. Annexe III (VD)
• Code de commerce - art. Annexe IV (V)
• Code de commerce - art. Annexe IX (V)
• Code de commerce - art. Annexe V (V)
• Code de commerce - art. Annexe VI (VD)
• Code de commerce - art. Annexe VII (VD)
• Code de commerce - art. Annexe VIII (VD)
• Code de commerce - art. R123-169 (V)