Article R123-168

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2012.

Carte de l'article R123-168 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 mars 2007 au 10 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2007-431 2007-03-25 JORF 27 mars 2007
• Rédaction du 10 mai 2007 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2007-431 2007-03-25 JORF 27 mars 2007
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er septembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1488 du 30 décembre 2008 - art. 6
• Rédaction depuis le 1er septembre 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-928 du 31 juillet 2012 - art. 18

Décrets liés (3)

• Décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au secteur des métiers et de l'artisanat (abrogé)
• Décret n°2007-750 du 9 mai 2007 relatif au registre du commerce et des sociétés et modifiant le code de commerce (partie réglementaire). (en vigueur)
• Décret n° 2017-861 du 9 mai 2017 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°98-247 du 2 avril 1998 - art. 10 bis (VT)
• Décret n°2007-750 du 9 mai 2007 - art. 42 (V)
• Décret n°2017-861 du 9 mai 2017 - art. 11
• Code de commerce - art. R123-125 (V)
• Code de commerce - art. R123-169 (V)
• Code de commerce - art. R123-169-1 (V)
• Code de commerce - art. R743-145 (V)