Article R123-198

Article abrogé, en vigueur du 12 mars 2009 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article R123-198 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 mars 2007 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2007-431 2007-03-25 JORF 27 mars 2007
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 12 mars 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1487 du 30 décembre 2008 - art. 2
• Rédaction du 12 mars 2009 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-267 du 9 mars 2009 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des assurances - art. R341-2 (VD)