Article R123-20

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2023.

Carte de l'article R123-20 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 mars 2007 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2007-431 2007-03-25 JORF 27 mars 2007
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2007-431 du 25 mars 2007; Décret n°2016-1030 du 26 juillet 2016 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 2 juillet 2018 relatif au dossier de demande d'agrément d'engagement de service civique et de volontariat associatif (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2018 relatif au dossier de demande d'agrément d'engagement de service civique et de volontariat associatif (en vigueur)
• Arrêté du 14 mai 2010 relatif au dossier de demande d'agrément (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 2 juillet 2018 - art. 1 (V)
• Code de commerce - art. R123-5 (MMN)
• Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 371-0 AQ bis (VT)