Article R123-208-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article R123-208-2 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 11 mars 2010 au 14 novembre 2010 (modifiée)
• Rédaction du 14 novembre 2010 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 - art. 25 (VT)
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 19 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1463 du 1er décembre 2010 - art. 87 (V)
• Rédaction du 19 décembre 2015 au 5 novembre 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-731 du 24 juin 2015 - art. 1
• Rédaction du 5 novembre 2017 au 1er avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1522 du 2 novembre 2017 - art. 2
• Rédaction du 1er avril 2021 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-300 du 18 mars 2021 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 - art. 25 (VT); Décret n°2022-1014 du 19 juillet 2022 - art. 5

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-194 du 18 février 2009 relatif à l'exercice des activités commerciales et artisanales ambulantes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2009-194 du 18 février 2009 - art. 3 (V)
• Code de commerce - art. R123-208-4 (VD)
• Code de commerce - art. R123-35 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. R4424-43 (VD)