Article R123-232

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article R123-232 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 27 mars 2007 au 14 novembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2007-431 2007-03-25 JORF 27 mars 2007
• Rédaction du 14 novembre 2010 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-431 du 25 mars 2007; Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 - art. 25 (VT)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-431 du 25 mars 2007; Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8
• Rédaction du 1er avril 2021 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-431 du 25 mars 2007; Décret n°2021-300 du 18 mars 2021 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-431 du 25 mars 2007; Décret n°2021-1500 du 17 novembre 2021 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 - art. 25 (VT); Décret n°2022-1014 du 19 juillet 2022 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1014 du 19 juillet 2022 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 juin 2010 relatif aux prix de cession pour usage final par l'Institut national de la statistique et des études économiques des produits issus de la base de données SIRENE (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-1014 du 19 juillet 2022 relatif au Registre national des entreprises et portant adaptation d'autres registres d'entreprises (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 15 juin 2010 - art. 1 (V)
• Décret n°2022-1014 du 19 juillet 2022 - art. 3
• Code de commerce - art. A123-87 (V)
• Code de commerce - art. A123-91 (Ab)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. R321-5 (VD)