Code de commerce · Article

Article R123-28

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2023.

Carte de l'article R123-28 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 27 mars 2007 au 30 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2007-431 2007-03-25 JORF 27 mars 2007
Rédaction du 30 décembre 2007 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1851 du 26 décembre 2007 - art. 2
Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-1030 du 26 juillet 2016 - art. 2

Arrêté du 1 octobre 2007 relatif à la commission de coordination des centres de formalités des entreprises. (abrogé)
Arrêté du 22 avril 2015 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « guichet entreprises » (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 22 avril 2015 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « guichet entreprises » (en vigueur)
Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 3 août 2020 portant suppression du service à compétence nationale dénommé « guichet entreprises » (en vigueur)
Arrêté du 15 septembre 2014 portant organisation de la direction générale des entreprises (abrogé, modifié par 5 textes)
Arrêté du 28 août 2019 portant organisation de la direction générale des entreprises (abrogé)
Arrêté du 5 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2014 portant organisation de la direction générale des entreprises (en vigueur)
Arrêté du 5 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2014 portant organisation de la direction générale des entreprises (en vigueur)
Arrêté du 29 janvier 2016 relatif aux conséquences de la création du service à compétence nationale dénommé « service de l'information stratégique et de la sécurité économiques » (en vigueur)