Article R123-53

Article en vigueur depuis le 4 janvier 2020.

Carte de l'article R123-53 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 27 mars 2007 au 10 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2007-431 2007-03-25 JORF 27 mars 2007
• Rédaction du 10 mai 2007 au 1er septembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2007-431 2007-03-25 JORF 27 mars 2007
• Rédaction du 1er septembre 2012 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-431 du 25 mars 2007; Décret n°2012-928 du 31 juillet 2012 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 4 janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-431 du 25 mars 2007; DÉCRET n°2015-1219 du 1er octobre 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 4 janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-431 du 25 mars 2007; Décret n°2020-1 du 2 janvier 2020 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°2017-1246 du 7 août 2017 - art. 15
• Code de commerce - art. A123-18 (V)
• Code de commerce - art. R123-58 (V)
• Code de commerce - art. R123-60 (VD)
• Code de commerce - art. R123-61 (V)
• Code de commerce - art. R123-65 (V)
• Code de commerce - art. R123-66 (VD)
• Code de commerce - art. R123-70 (V)
• Code de commerce - art. R123-72 (VD)
• Code de commerce. - art. R123-57 (V)
• Code rural - art. R173-9 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R241-36 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R323-15 (VD)