Article R123-54

Article en vigueur depuis le 6 mai 2026.

Carte de l'article R123-54 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 27 mars 2007 au 10 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2007-431 2007-03-25 JORF 27 mars 2007
• Rédaction du 10 mai 2007 au 4 mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2007-431 2007-03-25 JORF 27 mars 2007
• Rédaction du 4 mai 2012 au 12 février 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-431 du 25 mars 2007; Décret n°2012-607 du 30 avril 2012 - art. 30
• Rédaction du 12 février 2020 au 6 mai 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-431 du 25 mars 2007; Décret n°2020-106 du 10 février 2020 - art. 3
• Rédaction depuis le 6 mai 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-431 du 25 mars 2007; Décret n°2026-340 du 30 avril 2026 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 octobre 2019 portant homologation d'une norme d'exercice professionnel relative aux obligations du commissaire aux comptes en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (en vigueur)
• Arrêté du 18 août 2020 portant homologation d'une norme d'exercice professionnel relative aux obligations du commissaire aux comptes en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°2007-750 du 9 mai 2007 relatif au registre du commerce et des sociétés et modifiant le code de commerce (partie réglementaire). (en vigueur)
• Décret n° 2018-284 du 18 avril 2018 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Décret n°2007-750 du 9 mai 2007 - art. 42 (V)
• Décret n°2018-284 du 18 avril 2018 - art. 13
• Arrêté du 24 octobre 2019 - art. 2
• Arrêté du 18 août 2020 - art. 2
• Code de commerce - art. A823-37 (T)
• Code de commerce - art. R123-104 (VD)
• Code de commerce - art. R123-113 (VD)
• Code de commerce - art. R123-3 (V)
• Code de commerce - art. R123-54-1 (V)
• Code de commerce - art. R123-54-2 (V)
• Code de commerce - art. R123-61 (V)
• Code de commerce - art. R123-62 (V)
• Code de commerce - art. R123-69 (V)
• Code de commerce. - art. A123-51 (V)
• Code de commerce. - art. R123-57 (V)
• Code monétaire et financier - art. R561-5 (V)
• Code monétaire et financier - art. R561-5-1 (V)
• Code rural - art. R173-9 (V)