Article R123-66

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article R123-66 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 mars 2007 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret 2007-431 2007-03-25 JORF 27 mars 2007
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-431 du 25 mars 2007; Décret n°2021-300 du 18 mars 2021 - art. 23

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2017-1246 du 7 août 2017 - art. 15
• Code de commerce - art. R123-69 (V)
• Code de commerce - art. R123-70 (V)
• Code de commerce - art. R123-71 (V)
• Code de commerce. - art. A123-25 (V)
• Code de commerce. - art. A123-26 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R241-75 (V)