Code de commerce · Article

Article R134-6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article R134-6 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2010-1310 du 2 novembre 2010 relatif au registre spécial des agents commerciaux (en vigueur)
  • Décret n° 2019-912 du 30 août 2019 modifiant le code de l'organisation judiciaire et pris en application des articles 95 et 103 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

  • Décret n°2010-1310 du 2 novembre 2010 (V)
  • Décret n°2019-912 du 30 août 2019 - art. 20
  • Code de commerce - art. R123-228 (VD)
  • Code de commerce - art. R134-13-1 (VD)
  • Code de commerce - art. R134-14 (V)
  • Code de commerce - art. R134-15 (V)
  • Code de commerce - art. R621-8 (VD)
  • Code de commerce. - art. A134-5 (V)
  • Code de l'organisation judiciaire - art. R223-12 (VT)
  • Code du travail - art. D7312-2 (Ab)
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