Article R225-105

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2025.

Carte de l'article R225-105 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 27 mars 2007 au 27 avril 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2007-431 2007-03-25 JORF 27 mars 2007
• Rédaction du 27 avril 2012 au 20 juillet 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-431 du 25 mars 2007; Décret n°2012-557 du 24 avril 2012 - art. 1
• Rédaction du 20 juillet 2017 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-431 du 25 mars 2007; Décret n°2017-1174 du 18 juillet 2017 - art. 1
• Rédaction du 1er septembre 2017 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-431 du 25 mars 2007; Décret n°2017-1265 du 9 août 2017 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2007-431 du 25 mars 2007; Décret n°2020-1742 du 29 décembre 2020 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2019-862 du 20 août 2019 portant application des dispositions de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises en matière d'épargne salariale et d'actionnariat salarié (en vigueur)
• Décret n° 2022-678 du 26 avril 2022 relatif aux indicateurs environnementaux devant figurer dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) et aux formations économiques, sociales, environnementales et syndicales (en vigueur)
• Décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023 pris en application de l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Arrêté du 14 septembre 2018 (V)
• Décret n°2019-862 du 20 août 2019 - art. 2 (V)
• Décret n°2022-678 du 26 avril 2022 - art. 2
• Décret n°2023-1394 du 30 décembre 2023 - art. 22 (V)
• Code de commerce - art. A225-2 (V)
• Code de commerce - art. A225-3 (V)
• Code de commerce - art. A225-4 (V)
• Code de commerce - art. R225-105-1 (V)
• Code de commerce - art. R225-105-2 (VT)
• Code de commerce - art. R950-1 (VT)
• Code du travail - art. R2323-1-3 (Ab)