Article R225-105-1

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2017 au 1er janvier 2025.

Carte de l'article R225-105-1 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 avril 2012 au 22 août 2016 (modifiée)
• Rédaction du 22 août 2016 au 20 juillet 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1138 du 19 août 2016 - art. 1
• Rédaction du 20 juillet 2017 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1174 du 18 juillet 2017 - art. 1
• Rédaction du 1er septembre 2017 au 1er janvier 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2017-1265 du 9 août 2017 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2013 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative aux prestations relatives aux informations sociales et environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de commissaires aux comptes (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1138 du 19 août 2016 pris pour l'application de l'article L. 225-102-1 du code de commerce et relatif aux informations environnementales figurant dans le rapport de gestion des entreprises (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 13 mai 2013 (V)
• Arrêté du 27 décembre 2013 - art. (V)
• Décret n°2016-1138 du 19 août 2016 (V)
• Code de commerce - art. A225-2 (M)
• Code de commerce - art. A225-3 (M)
• Code de commerce - art. A823-36-2 (Ab)
• Code de commerce - art. R225-105 (V)
• Code de commerce - art. R225-105-2 (M)