Code de commerce · Article
Article R225-120
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.
Carte de l'article R225-120 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 27 mars 2007 au 1er septembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2007-431 2007-03-25 JORF 27 mars 2007
- Rédaction du 1er septembre 2008 au 22 mai 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-258 du 13 mars 2008 - art. 4
- Rédaction du 22 mai 2009 au 1er octobre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-557 du 19 mai 2009 - art. 3
- Rédaction du 1er octobre 2016 au 31 octobre 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-545 du 18 mai 2015 - art. 11
- Rédaction du 31 octobre 2019 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1097 du 28 octobre 2019 - art. 3
- Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1742 du 29 décembre 2020 - art. 5
Textes qui citent la rédaction actuelle (7)
- Code de commerce - art. R225-145 (V)
- Code de commerce - art. R228-93 (V)
- Code de commerce - art. R247-2 (V)
- Code de commerce - art. R950-1 (M)
- Code de commerce. - art. R225-121 (V)
- Code de commerce. - art. R225-124 (V)
- Code de commerce. - art. R225-127 (V)