Article R225-81

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article R225-81 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 27 mars 2007 au 27 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2007-431 2007-03-25 JORF 27 mars 2007
• Rédaction du 27 décembre 2010 au 11 novembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-431 du 25 mars 2007; Décret n°2010-1619 du 23 décembre 2010 - art. 7
• Rédaction du 11 novembre 2011 au 21 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-431 du 25 mars 2007; Décret n°2011-1473 du 9 novembre 2011 - art. 5
• Rédaction du 21 septembre 2014 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-431 du 25 mars 2007; DÉCRET n°2014-1063 du 18 septembre 2014 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-431 du 25 mars 2007; Décret n°2020-1742 du 29 décembre 2020 - art. 5

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de commerce - art. R225-76 (V)
• Code de commerce - art. R225-78 (V)
• Code de commerce - art. R225-88 (V)
• Code des assurances - art. R322-58 (V)