Article R225-83

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article R225-83 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 27 mars 2007 au 1er septembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2007-431 2007-03-25 JORF 27 mars 2007
• Rédaction du 1er septembre 2008 au 27 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-258 du 13 mars 2008 - art. 3 (V)
• Rédaction du 27 décembre 2010 au 21 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1619 du 23 décembre 2010 - art. 9
• Rédaction du 21 septembre 2014 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1063 du 18 septembre 2014 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1394 du 30 décembre 2023 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Code de commerce - art. R225-63 (VD)
• Code de commerce - art. R225-71 (V)
• Code de commerce - art. R225-73 (V)
• Code de commerce - art. R225-73-1 (Ab)
• Code de commerce - art. R225-76 (V)
• Code de commerce - art. R225-81 (V)
• Code de commerce - art. R225-89 (V)
• Code de commerce - art. R227-2 (V)
• Code de commerce - art. R228-36 (V)
• Code de commerce - art. R228-47 (V)