Code de commerce · Article
Article R225-88
Article en vigueur depuis le 16 février 2026.
Carte de l'article R225-88 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 27 mars 2007 au 19 mars 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2007-431 2007-03-25 JORF 27 mars 2007
- Rédaction du 19 mars 2009 au 3 juin 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-295 du 16 mars 2009 - art. 4
- Rédaction du 3 juin 2023 au 16 février 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-421 du 31 mai 2023 - art. 2
- Rédaction depuis le 16 février 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-94 du 13 février 2026 - art. 7
Textes qui citent la rédaction actuelle (8)
- Code de commerce - art. R225-150 (V)
- Code de commerce - art. R225-63 (VD)
- Code de commerce - art. R225-76 (V)
- Code de commerce - art. R225-81 (V)
- Code de commerce - art. R225-83 (VD)
- Code de commerce - art. R228-21 (V)
- Code de commerce - art. R228-37 (V)
- Code de commerce - art. R233-15 (VD)