Article R225-89

Article en vigueur depuis le 1er mars 2012.

Carte de l'article R225-89 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 mars 2007 au 30 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2007-431 2007-03-25 JORF 27 mars 2007
• Rédaction du 30 décembre 2007 au 1er mars 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1851 du 26 décembre 2007 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er mars 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-1473 du 9 novembre 2011 - art. 6

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code de commerce - art. R225-90 (V)
• Code de commerce - art. R228-21 (V)
• Code de commerce - art. R628-11 (V)
• Code de commerce - art. R628-19 (VT)
• Code de commerce. - art. R225-91 (V)
• Code de commerce. - art. R233-15 (V)