Article R228-57

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2008 au 15 juillet 2017.

Carte de l'article R228-57 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 mars 2007 au 1er septembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2007-431 2007-03-25 JORF 27 mars 2007
• Rédaction du 1er septembre 2008 au 15 juillet 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-258 du 13 mars 2008 - art. 2 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de commerce. - art. R228-58 (VT)
• Code de commerce. - art. R228-59 (VT)
• Code de commerce. - art. R247-2 (VT)
• Code monétaire et financier - art. D213-18 (V)
• Code monétaire et financier - art. R213-15 (V)