Code de commerce · Article
Article R232-8
Article en vigueur depuis le 27 mars 2007.
Carte de l'article R232-8 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
- Rédaction depuis le 27 mars 2007 (en vigueur) — issue de : Décret 2007-431 2007-03-25 JORF 27 mars 2007
Arrêtés liés (8)
- Arrêté du 23 avril 2008 portant homologation des statuts types des sociétés coopératives agricoles (abrogé, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 31 juillet 2009 portant homologation des statuts types des unions de sociétés coopératives agricoles (abrogé)
- Arrêté du 29 novembre 2019 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles (abrogé)
- Arrêté du 20 février 2020 portant homologation des modèles de statuts des unions de sociétés coopératives agricoles (en vigueur)
- Arrêté du 28 avril 2017 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles (abrogé)
- Arrêté du 25 mars 2009 modifiant l'arrêté du 23 avril 2008 portant homologation des statuts types des sociétés coopératives agricoles (abrogé)
- Arrêté du 2 novembre 2017 portant homologation des modèles de statuts des unions de sociétés coopératives agricoles (abrogé)
- Arrêté du 20 février 2020 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Arrêté du 23 avril 2008 - art. Annexe (Ab)
- Arrêté du 31 juillet 2009 - art. Annexe 1 (Ab)
- Arrêté du 29 novembre 2019 - art. (Ab)
- Arrêté du 20 février 2020 - art. ANNEXE 1 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R524-22 (VD)