Article R310-2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2014.

Carte de l'article R310-2 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 mars 2007 au 1er juillet 2014 (modifiée) — issue de : Décret 2007-431 2007-03-25 JORF 27 mars 2007
• Rédaction depuis le 1er juillet 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-431 du 25 mars 2007; Décret n°2014-571 du 2 juin 2014 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Code de commerce - art. R310-3 (V)
• Code de commerce - art. R310-4 (V)
• Code de commerce - art. R310-6 (V)
• Code de commerce - art. R310-7 (V)
• Code de commerce - art. R963-2 (VD)
• Code de commerce - art. R973-2 (VD)
• Code de commerce. - art. Annexe 3-1 (V)