Code de commerce · Article
Article R321-41
Article en vigueur depuis le 23 février 2023.
Carte de l'article R321-41 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 27 mars 2007 au 1er février 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2007-431 2007-03-25 JORF 27 mars 2007
- Rédaction du 1er février 2012 au 23 février 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-431 du 25 mars 2007; Décret n°2012-120 du 30 janvier 2012 - art. 10
- Rédaction depuis le 23 février 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-431 du 25 mars 2007; Décret n°2023-119 du 20 février 2023 - art. 22; Décret n°2023-119 du 20 février 2023 - art. 34
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 24 juin 2013 relatif à la fixation du taux de cotisation annuelle des opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques pour la période 2013-2015 (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Arrêté du 24 juin 2013 - art. 2 (V)
- Code de commerce - art. R321-42 (M)