Article R441-1

Rédaction ancienne, en vigueur du 27 mars 2007 au 27 février 2021. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article R441-1 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 27 mars 2007 au 27 février 2021 (modifiée) — issue de : Décret 2007-431 2007-03-25 JORF 27 mars 2007

Décrets liés (3)

• Décret n° 2023-837 du 30 août 2023 établissant la liste des produits qui ne peuvent pas être vendus en vrac pour des raisons de santé publique (en vigueur)
• Décret n° 2024-1182 du 18 décembre 2024 relatif aux prix de vente et aux marges de certains produits à Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2025-1102 du 19 novembre 2025 relatif aux objectifs de surface de vente consacrée à la vente de produits de grande consommation présentés sans emballage primaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2023-837 du 30 août 2023 - art. 1
• Décret n°2024-1182 du 18 décembre 2024 - art. 1 (V)
• Décret n°2025-1102 du 19 novembre 2025 (V)
• Décret n°2025-1102 du 19 novembre 2025 - art. 1 (V)
• Code de la consommation - art. D120-1 (V)