Article R526-10-1

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2019.

Carte de l'article R526-10-1 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er octobre 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er octobre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-987 du 25 septembre 2019 - art. 23

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 28 septembre 2011 relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (en vigueur)
• Arrêté du 25 septembre 2019 relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 23 mai 2018 relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2010-1648 du 28 décembre 2010 relatif au tarif des actes déposés par l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée au répertoire des métiers (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2010-1648 du 28 décembre 2010 - art. 1 (VT)
• Arrêté du 28 septembre 2011 (V)
• Arrêté du 25 septembre 2019 (V)
• Arrêté du 25 septembre 2019 - art. 7
• Code de commerce - art. A526-3 (VD)
• Code de commerce - art. Annexe I (VD)