Article R612-1

Article en vigueur depuis le 11 mai 2012.

Carte de l'article R612-1 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 mars 2007 au 11 mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2007-431 2007-03-25 JORF 27 mars 2007
• Rédaction depuis le 11 mai 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-431 du 25 mars 2007; Décret n°2012-721 du 9 mai 2012 - art. 6

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 1
• Code de commerce - art. R612-3 (V)
• Code du travail - art. D2315-29 (V)
• Code du travail - art. D2315-33 (V)
• Code du travail - art. D2315-40 (V)