Article R621-11

Article en vigueur depuis le 9 février 2020.

Carte de l'article R621-11 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 mars 2007 au 1er octobre 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2007-431 2007-03-25 JORF 27 mars 2007
• Rédaction du 1er octobre 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1009 du 18 août 2015 - art. 12 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 9 février 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-431 du 25 mars 2007; DÉCRET n°2015-903 du 23 juillet 2015 - art. 3
• Rédaction depuis le 9 février 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-431 du 25 mars 2007; Décret n°2020-100 du 7 février 2020 - art. 8

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Code de commerce - art. A743-15 (M)
• Code de commerce - art. A743-17 (V)
• Code de commerce - art. R626-19 (V)
• Code de commerce - art. R626-52 (VD)
• Code de commerce - art. R631-9 (V)
• Code de commerce - art. R641-19 (V)
• Code de commerce - art. R642-2 (V)
• Code de commerce - art. R662-15 (V)
• Code de commerce - art. R743-142-6 (V)