Code de commerce · Article

Article R711-15

Article en vigueur depuis le 11 décembre 2019.

Carte de l'article R711-15 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 28 mars 2007 au 7 août 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2007-431 2007-03-25 JORF 27 mars 2007
Rédaction du 7 août 2010 au 14 novembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-924 du 3 août 2010 - art. 2 (V)
Rédaction du 14 novembre 2010 au 3 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 - art. 25 (VT)
Rédaction du 3 décembre 2010 au 13 mai 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1463 du 1er décembre 2010 - art. 15
Rédaction du 13 mai 2016 au 11 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-569 du 10 mai 2016 - art. 1
Rédaction depuis le 11 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 - art. 25 (VT); Décret n°2019-1317 du 9 décembre 2019 - art. 1

Décret n° 2009-1774 du 30 décembre 2009 relatif à la chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, de métiers et de l'artisanat de Saint-Pierre-et-Miquelon et portant diverses dispositions relatives à cette collectivité territoriale (abrogé)