Article R711-2-1

Article en vigueur depuis le 13 mai 2016.

Carte de l'article R711-2-1 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 13 mai 2016 (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2019-885 du 22 août 2019 portant création de la chambre de commerce et d'industrie locale d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud et de la chambre de commerce et d'industrie locale de Bastia et de la Haute-Corse (en vigueur)
• Décret n° 2025-867 du 30 août 2025 modifiant le décret n° 2018-524 du 26 juin 2018 portant création de la chambre de commerce et d'industrie locale Amiens-Picardie (en vigueur)
• Décret n° 2025-868 du 30 août 2025 modifiant le décret n° 2016-473 du 14 avril 2016 portant création des chambres de commerce et d'industrie locales de l'Artois, Grand Hainaut, Grand Lille et Littoral Hauts de France (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2019-885 du 22 août 2019 (V)
• Décret n°2025-867 du 30 août 2025 (V)
• Décret n°2025-868 du 30 août 2025 (V)