Code de commerce · Article

Article R711-40-3

Article abrogé, en vigueur du 8 novembre 2014 au 11 décembre 2019.

Carte de l'article R711-40-3 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 4 mai 2017 fixant la liste des indicateurs complétant les conventions d'objectifs et de moyens conclues entre les chambres de commerce et d'industrie et l'Etat et entre la chambre de commerce et d'industrie de Mayotte et l'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Arrêté du 4 mai 2017 - art. 1 (V)
  • Code de commerce - art. R927-1-3 (V)
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