Article R711-59

Article en vigueur depuis le 11 décembre 2019.

Carte de l'article R711-59 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 28 mars 2007 au 3 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2007-431 2007-03-25 JORF 27 mars 2007
• Rédaction du 3 décembre 2010 au 12 juin 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-431 du 25 mars 2007; Décret n°2010-1463 du 1er décembre 2010 - art. 42
• Rédaction du 12 juin 2011 au 6 mai 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-431 du 25 mars 2007; Décret n°2011-644 du 9 juin 2011 - art. 29
• Rédaction du 6 mai 2013 au 17 mai 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-431 du 25 mars 2007; Décret n°2013-381 du 3 mai 2013 - art. 6
• Rédaction du 17 mai 2015 au 11 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-431 du 25 mars 2007; DÉCRET n°2015-536 du 15 mai 2015 - art. 2
• Rédaction depuis le 11 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-431 du 25 mars 2007; Décret n°2019-1317 du 9 décembre 2019 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-644 du 9 juin 2011 relatif à la composition des chambres de métiers et de l'artisanat de région et de leurs sections, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et des chambres de métiers et de l'artisanat départementales ainsi qu'à l'élection de leurs membres (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2011-644 du 9 juin 2011 - art. 30 (V)
• Code de commerce - art. A712-2 (V)
• Code de commerce - art. R711-58 (V)