Article R741-5

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2009.

Carte de l'article R741-5 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 mars 2007 au 1er octobre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2007-431 2007-03-25 JORF 27 mars 2007
• Rédaction depuis le 1er octobre 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-1150 du 25 septembre 2009 - art. 5

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-743 du 22 août 2018 relatif aux modalités de tenue et de mise à jour du registre des actifs agricoles et modifiant le code rural et de la pêche maritime (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2018-743 du 22 août 2018 - art. 1
• Code de commerce - art. R128-1 (VD)
• Code de commerce. - art. A123-66 (V)
• Code de commerce. - art. R123-152-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D311-27 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D311-29 (VT)