Article R742-9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article R742-9 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 28 mars 2007 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2007-431 2007-03-25 JORF 27 mars 2007
• Rédaction du 11 mai 2017 au 5 novembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-431 du 25 mars 2007; Décret n°2017-893 du 6 mai 2017 - art. 10
• Rédaction du 5 novembre 2022 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-431 du 25 mars 2007; Décret n°2022-1401 du 2 novembre 2022 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1401 du 2 novembre 2022 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de commerce - art. R741-23 (V)
• Code de commerce - art. R742-11 (V)
• Code de commerce. - art. R742-15 (M)