Code de commerce · Article

Article R743-1

Article abrogé, en vigueur du 28 mars 2007 au 1er janvier 2025.

Carte de l'article R743-1 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2024-906 du 10 octobre 2024 relatif aux inspections des officiers publics et ministériels (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Décret n°2024-906 du 10 octobre 2024 - art. 32
  • Code de commerce - art. R743-139-7 (V)
  • Code de commerce - art. R743-2 (VT)
  • Code de commerce - art. R743-3 (VT)
  • Code de commerce - art. R743-4 (VT)
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