Article R752-14

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2019.

Carte de l'article R752-14 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 28 mars 2007 au 26 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2007-431 2007-03-25 JORF 27 mars 2007
• Rédaction du 26 novembre 2008 au 15 février 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1212 du 24 novembre 2008 - art. 1
• Rédaction du 15 février 2015 au 1er octobre 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-165 du 12 février 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er octobre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-331 du 17 avril 2019 - art. 9

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de commerce - art. Annexe 7-9 (V)
• Code de commerce. - art. A752-2 (Ab)
• Code de commerce. - art. R752-13 (M)
• Code du tourisme. - art. D311-1 (M)