Article R752-8

Article en vigueur depuis le 15 février 2015.

Carte de l'article R752-8 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 mars 2007 au 26 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2007-431 2007-03-25 JORF 27 mars 2007
• Rédaction du 26 novembre 2008 au 15 février 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1212 du 24 novembre 2008 - art. 1
• Rédaction depuis le 15 février 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-165 du 12 février 2015 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 5 décembre 2008 pris pour l'application du III de l'article R. 752-7 du code de commerce et relatif à la demande portant sur les projets d'aménagement cinématographique (abrogé)
• Arrêté du 20 décembre 1996 fixant les modalités de présentation des demandes d'autorisation d'implantation de certains équipements cinématographiques (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2011-226 du 28 février 2011 relatif à l'autorisation d'exercice de la profession d'exploitant d'établissement de spectacles cinématographiques et à l'homologation de ces établissements (abrogé)
• Décret n° 2011-250 du 7 mars 2011 relatif à l'agrément des formules d'accès au cinéma (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 5 décembre 2008 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2011-226 du 28 février 2011 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2011-250 du 7 mars 2011 - art. 7 (Ab)
• Code de commerce - art. R752-19 (V)
• Code de commerce. - art. R752-7 (M)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. A212-7 (Ab)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. R212-3
• Code du cinéma et de l'image animée - art. R212-50 (M)